Date d'entrée en vigueur : 19 janvier 2025

Conditions d'utilisation

En utilisant les services de Teambook (le « Service » ou « Teambook »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales et vous acceptez qu’elles soient applicables comme s’il s’agissait d’un accord écrit négocié et signé par Teambook SA (« Teambook ») et vous.

Bien que les présentes conditions puissent être traduites dans d’autres langues et mises à la disposition du public sur l’internet, la version anglaise prévaudra en cas de litige.

Teambook peut, à sa seule discrétion, modifier ou réviser les conditions d’utilisation à tout moment sans vous en avertir, et vous acceptez d’être lié par ces modifications ou révisions. Sauf indication contraire expresse, toute nouvelle fonctionnalité qui complète ou améliore le service actuel sera soumise aux conditions d’utilisation. En continuant à utiliser le service après de telles modifications, vous acceptez ces modifications.

Les Conditions de service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Teambook et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Teambook (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).

Les présentes conditions de service sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre ; nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

Description du service

Teambook est une application de gestion de ressources de projet basée sur le web. Vous utilisez le service à vos risques et périls. Le service est fourni « en l’état » et « tel que disponible ».

Méthode de livraison

Teambook est fourni via une connexion Internet utilisant un navigateur moderne. Le trafic est crypté à l’aide d’un certificat SSL.

Éligibilité

Vous devez être âgé d’au moins treize (13) ans pour utiliser le service. Vous devez fournir des informations d’identification, de contact et autres, actuelles et exactes, qui peuvent vous être demandées dans le cadre de la procédure d’inscription et/ou de l’utilisation continue du service. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte du Service, et vous êtes responsable de toutes les activités qui en découlent. Teambook se réserve le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

Utilisation correcte

Vous acceptez d’utiliser le service en conformité avec toutes les lois, règles et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables, y compris toutes les lois concernant la transmission de données techniques exportées de votre pays de résidence. Vous n’accepterez pas, et n’autoriserez ni n’encouragerez aucun tiers à utiliser le service pour télécharger, transmettre ou distribuer d’une autre manière tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, obscène, contenant des virus ou autrement répréhensible, tel que raisonnablement déterminé par Teambook ; utiliser le Service à des fins frauduleuses ou inappropriées ; revendre, dupliquer, reproduire ou exploiter toute partie du Service sans l’autorisation écrite expresse de Teambook ; utiliser tout robot, araignée, autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier tout contenu du Service.Toute violation de ce qui précède peut entraîner la résiliation immédiate du présent accord et vous exposer à des conséquences juridiques.

Conditions de paiement

Une carte de crédit valide peut être exigée pour continuer à utiliser le service après la période initiale d’essai gratuit. L’offre d’essai gratuit permet aux nouveaux utilisateurs enregistrés de bénéficier d’un essai gratuit unique du service. Le service est facturé à l’avance sur une base mensuelle ou annuelle à la demande et n’est pas remboursable. Il n’y aura pas de remboursement ou de crédit pour des mois partiels de service, des mises à niveau ou des rétrogradations de comptes, ou des mois non utilisés avec un compte ouvert.Tous les frais s’entendent hors taxes ou droits imposés par toute autorité gouvernementale. Vous êtes seul responsable du paiement de ces taxes ou droits.

Conditions de mise à niveau et de rétrogradation

Si vous passez à un niveau supérieur ou inférieur, la carte de crédit figurant dans votre dossier sera automatiquement débitée du nouveau plan lors de votre prochain cycle de facturation. La rétrogradation de votre service peut entraîner la perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité de votre compte. Teambook ne sera pas responsable d’une telle perte.

Modification des taxes et des services

Teambook se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Service à tout moment et pour n’importe quelle raison, avec ou sans préavis. Teambook se réserve le droit de modifier les frais de service avec un préavis de 30 jours. Ce préavis peut être donné à tout moment en publiant les modifications sur le site web de Teambook (https://teambookapp.com) ou sur le Service lui-même.

Politique d’annulation et de remboursement

Vous êtes seul responsable de l’annulation de votre compte. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en accédant aux paramètres de l’organisation. La page des paramètres comporte un lien simple « annuler le compte ». Une demande d’annulation de votre compte par courriel ou par téléphone ne sera pas considérée comme une annulation. Vous ne serez pas remboursé si vous annulez le service avant la fin du mois en cours et vous ne serez pas facturé par la suite. Il n’y a pas de frais d’annulation. L’annulation est immédiate et tout votre contenu sera supprimé du service immédiatement après l’annulation.

Comptes inactifs et résiliation

Teambook supprimera les comptes inactifs pendant 90 jours (« comptes inactifs »). Il est de votre responsabilité de télécharger et de sauvegarder le contenu avant sa suppression par Teambook, comme indiqué dans le présent document.
Teambook peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, mettre fin au Service, au présent Accord, ou suspendre ou résilier votre compte. En cas de résiliation, votre compte sera désactivé et vous ne pourrez plus accéder à votre compte ou à tout fichier ou autre contenu contenu dans votre compte, bien que des copies résiduelles des informations puissent rester dans notre système.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits d’auteur, les marques commerciales, les marques de service, les logos, les slogans et les noms de domaine contenus dans le Service et le Site web, y compris, mais sans s’y limiter, tous les dessins, textes et images, sont, sauf indication contraire expresse, la propriété de Teambook SA, une société constituée en Suisse. Sauf disposition expresse des présentes, ils ne peuvent être copiés, transmis, affichés, exécutés, distribués (à titre onéreux ou non), concédés sous licence, modifiés, encadrés, stockés en vue d’une utilisation ultérieure ou utilisés de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise.

Vous reconnaissez que Teambook possède tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle, et que ces droits sont protégés par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service. Vous acceptez également de ne pas utiliser de robot, d’araignée, d’autre dispositif automatique ou de processus manuel pour surveiller ou copier tout contenu du Service. Teambook ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le matériel que vous fournissez au Service.

Garanties et responsabilité

Teambook ne garantit pas que : (i) le Service répondra à vos exigences ou attentes ; (ii) le Service sera opportun, ininterrompu ou sans erreur ou fonctionnera en combinaison avec tout autre matériel, logiciel, système ou données ; (iii) les défauts ou erreurs seront corrigés ; (iv) les calculs mathématiques effectués par le Service sont exacts. Les services vous sont fournis « en l’état » uniquement. Toutes les conditions, déclarations et garanties, qu’elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon, sont rejetées par la présente dans toute la mesure permise par le droit applicable. Vous comprenez et acceptez expressément que Teambook ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou autres pertes intangibles (même si Teambook a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant de votre utilisation du service.

Vie privée

Teambook recueille et traite vos informations personnelles et celles de votre personnel lorsque vous (ou votre personnel, le cas échéant) accédez au Service ou l’utilisez. Afin de vous fournir (et d’améliorer) le service, Teambook peut également collecter certaines informations sur les performances du site web et du service et sur votre utilisation (et celle de votre personnel) du site web et/ou du service.

L’accès de Teambook à ces informations personnelles et leur utilisation sont régis par la politique de confidentialité de Teambook. Toutefois, vous reconnaissez que les informations transmises par Internet ne sont pas sûres par nature.

La politique de confidentialité de Teambook fait partie des conditions ; en acceptant les conditions, vous acceptez également la manière dont nous traitons vos informations personnelles (et celles de votre personnel) conformément à la politique de confidentialité de Teambook.

Indemnisation

Vous acceptez de dégager de toute responsabilité et d’indemniser Teambook, ainsi que ses affiliés, dirigeants, agents et employés, en cas de réclamation d’un tiers découlant de votre utilisation du service ou liée à celle-ci, y compris toute responsabilité ou dépense découlant de l’ensemble des réclamations, pertes, dommages (réels et indirects), poursuites, jugements, frais de contentieux et honoraires d’avocat, de toute nature et de tout type. Dans ce cas, Teambook vous informera par écrit de cette réclamation, de ce procès ou de cette action.Le fait que Teambook n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez contacter Teambook à l’adresse suivante : support@teambookapp.com.

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