Date d'entrée en vigueur : 19 janvier 2025
Conditions d'utilisation
En utilisant les services de Teambook (le « Service » ou « Teambook »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales et vous reconnaissez qu’elles sont exécutoires au même titre qu’un accord écrit négocié et signé par Teambook SA (« Teambook ») et vous-même.
Bien que ces conditions puissent être traduites dans d’autres langues et rendues publiques sur Internet, la version en langue anglaise prévaudra en cas de litige.
Teambook peut, à sa seule discrétion, modifier ou réviser les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis, et vous acceptez d’être lié par ces modifications ou révisions. Sauf indication contraire expresse, toute nouvelle fonctionnalité complétant ou améliorant le Service actuel sera soumise aux conditions d’utilisation. Votre utilisation continue du Service après de tels changements constitue votre acceptation de ces changements.
Les conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Teambook et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Teambook (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des conditions d’utilisation).
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
Description du Service
Teambook est une application web de gestion des ressources de projet. Votre utilisation du Service se fait à vos propres risques. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
Mode de livraison
Teambook est fourni via une connexion Internet à l’aide d’un navigateur moderne. Le trafic est crypté à l’aide d’un certificat SSL.
Éligibilité
Vous devez être âgé d’au moins treize (13) ans pour utiliser le Service. Vous devez fournir vos informations d’identification, de contact et autres informations actuelles et exactes, telles qu’elles peuvent être demandées dans le cadre du processus d’inscription et/ou de l’utilisation continue du Service. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous ces derniers. Teambook se réserve le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.
Utilisation appropriée
Vous acceptez d’utiliser le Service conformément à toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris les lois concernant la transmission de données techniques exportées depuis votre pays de résidence. Vous n’accepterez pas, et n’autoriserez ni n’encouragerez un tiers à : utiliser le Service pour télécharger, transmettre ou distribuer de toute autre manière tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, obscène, contenant des virus ou autrement répréhensible tel que raisonnablement déterminé par Teambook ; utiliser le Service à des fins frauduleuses ou inappropriées ; revendre, dupliquer, reproduire ou exploiter toute partie du Service sans l’autorisation écrite expresse de Teambook ; utiliser tout robot, araignée, autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier tout contenu du Service. La violation de l’un des points susmentionnés peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat et vous exposer à des conséquences juridiques.
Conditions de paiement
Une carte de crédit valide peut être requise pour continuer à utiliser le Service après la période d’essai gratuite initiale. L’offre d’essai gratuit donne droit aux nouveaux utilisateurs enregistrés à un essai gratuit unique du Service. Le Service est facturé à l’avance sur une base mensuelle ou annuelle à la demande et n’est pas remboursable. Il n’y aura aucun remboursement ou crédit pour les mois de service partiels, les montées ou descentes de gamme de comptes, ou les mois inutilisés avec un compte ouvert. Tous les frais s’entendent hors taxes ou droits imposés par toute autorité gouvernementale. Vous êtes seul responsable du paiement de ces taxes ou droits.
Conditions de montée et descente de gamme
Si vous augmentez ou diminuez le niveau de votre forfait, la carte de crédit enregistrée sera automatiquement débitée du nouveau forfait lors de votre prochain cycle de facturation. La réduction de votre niveau de service peut entraîner la perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité de votre compte. Teambook ne sera pas responsable d’une telle perte.
Modification des tarifs et des services
Teambook se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Service à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Teambook se réserve le droit de modifier les frais de service moyennant un préavis de 30 jours. Ce préavis peut être donné à tout moment en publiant les changements sur le site web de Teambook (https://teambookapp.com) ou sur le Service lui-même.
Politique d’annulation et de remboursement
Vous êtes seul responsable de l’annulation correcte de votre compte. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en vous rendant dans les paramètres de l’organisation. La page des paramètres contient un lien simple « annuler le compte ». Une demande d’annulation de votre compte par e-mail ou par téléphone ne sera pas considérée comme une annulation. Aucun remboursement ne sera effectué si vous annulez le service avant la fin de votre mois payé en cours, et vous ne serez plus facturé par la suite. Il n’y a pas de frais d’annulation. L’annulation est immédiate et l’ensemble de votre contenu sera supprimé du Service immédiatement après l’annulation.
Comptes inactifs et résiliation
Teambook supprimera les comptes inactifs pendant 90 jours (« comptes inactifs »). Il est de votre responsabilité de télécharger et de sauvegarder le contenu avant la suppression par Teambook comme indiqué ici.
Teambook peut à tout moment et pour quelque raison que ce soit mettre fin au Service, au présent contrat, ou suspendre ou résilier votre compte. En cas de résiliation, votre compte sera désactivé et vous ne pourrez plus accéder à votre compte ni aux fichiers ou autres contenus qu’il contient, bien que des copies résiduelles d’informations puissent subsister dans notre système.
Droits de propriété intellectuelle
Les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, logos, slogans et noms de domaine contenus dans le Service et le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tous les designs, textes et images, sont, sauf indication contraire expresse, la propriété de Teambook SA, une société constituée en Suisse. Sauf disposition expresse des présentes, ils ne peuvent être copiés, transmis, affichés, exécutés, distribués (contre rémunération ou autrement), concédés sous licence, modifiés, encadrés, stockés pour une utilisation ultérieure, ou autrement utilisés de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de la société.
Vous reconnaissez que Teambook détient tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle, et que ces droits sont protégés par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service. Vous acceptez également de ne pas utiliser de robot, d’araignée, d’autre dispositif automatique ou de processus manuel pour surveiller ou copier tout contenu du Service. Teambook ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le matériel que vous fournissez au Service.
Garanties et responsabilité
Teambook ne garantit pas que : (i) le Service répondra à vos exigences ou attentes ; (ii) le Service sera opportun, ininterrompu ou sans erreur ou fonctionnera en combinaison avec tout autre matériel, logiciel, système ou donnée ; (iii) les défauts ou erreurs seront corrigés ; (iv) les calculs mathématiques effectués par le Service sont exacts. Les Services vous sont fournis « en l’état » uniquement. Toutes les conditions, représentations et garanties, qu’elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon, sont par les présentes rejetées dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Vous comprenez et acceptez expressément que Teambook ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles (même si Teambook a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant de votre utilisation du Service.
Confidentialité
Teambook collecte et traite vos informations personnelles et les informations personnelles de votre personnel lorsque vous (ou votre personnel, selon le cas) accédez au Service ou l’utilisez. Afin de vous fournir (et d’améliorer) le Service, Teambook peut également collecter certaines informations sur les performances du site Web et du Service et votre utilisation (et celle de votre personnel) du site Web et/ou du Service.
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La politique de confidentialité de Teambook fait partie intégrante des conditions ; en acceptant les conditions, vous acceptez également la manière dont nous traitons vos informations personnelles (et celles de votre personnel) conformément à la politique de confidentialité de Teambook.
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Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation, veuillez contacter Teambook à l’adresse support@teambookapp.com
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